Un déménagement qui franchit une frontière se joue sur le papier autant que sur le trottoir. Notre agence de Bois-Colombes prépare le dossier de départ, l'inventaire valorisé et l'acheminement, vers l'Union européenne comme vers la Suisse, le Royaume-Uni ou l'Amérique du Nord.
Délai d'inscription en Belgique
Anmeldung après l'emménagement
Détention exigée des biens
Taxe sur les métaux précieux
Deux déménagements internationaux peuvent se ressembler dans le camion et n'avoir aucun rapport dans le classeur. Ce qui tranche, c'est le statut douanier de la destination.
Belgique, Espagne, Portugal, Allemagne : ces quatre pays sont dans l'Union européenne. Il n'y a ni dédouanement, ni inventaire douanier, ni franchise à demander. Le mobilier circule comme il circulerait entre deux communes des Hauts-de-Seine. Le travail administratif existe, mais il porte sur votre installation dans le pays, pas sur vos cartons.
Suisse, Royaume-Uni, États-Unis, Canada : la frontière existe alors pour vos meubles. Un formulaire nommé, une franchise conditionnée, un inventaire qui devient pièce officielle. La préparation démarre des semaines avant le chargement, qu'on vide un studio ou une maison entière.
Étiquettes d’expédition sur une caisse en bois pour un déménagement internationalCe que nous prenons en charge entre le trottoir de départ et la remise des clés à l'étranger.
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L'inventaire monté avec vous
Nous rédigeons la liste pièce par pièce, avec les valeurs, la pagination et les signatures attendues.
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Les formulaires du pays d'arrivée identifiés
Nous indiquons le document exact, le guichet compétent et l'échéance à tenir après l'arrivée.
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Un emballage pensé pour la durée du trajet
Caisserie renforcée, calage et arrimage adaptés au conteneur, au camion ou à la palette aérienne.
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Un seul interlocuteur jusqu'à la remise
La même personne suit votre dossier du relevé au déchargement, sans transfert de main en main.
Quatre temps, calés sur les échéances douanières plutôt que sur la seule date du camion.
1. Relevé et choix de l'acheminement
Visite du logement, mesure du volume, arbitrage entre route, groupage maritime et aérien selon la destination.
2. Inventaire valorisé et devis
Liste détaillée, estimative, datée, paginée et signée, puis devis écrit à prix définitif et déclaration de valeur.
3. Formalités et voirie au départ
Dossier douanier ou dossier d'installation, et demande d'emplacement à la mairie de la commune de chargement.
4. Passage de frontière et livraison
Présentation des documents au bureau compétent, suivi de l'acheminement, déchargement et remontage sur place.
Portique portuaire et conteneurs empilés pour un groupage maritimePour une sortie vers un pays tiers, le dossier tient en quelques pièces : justificatif du changement de résidence, attestation du syndic ou de la mairie, carte grise si un véhicule part avec vous. Et surtout l'inventaire.
Cet inventaire doit être détaillé, estimatif, daté, paginé et signé, en double exemplaire. Nous le montons avec vous, pièce par pièce. Un document administratif unique est exigé pour les armes, les métaux précieux, les biens à double usage, les espèces protégées et les biens culturels.
Deux taxes avant de fermer les caisses : 10 % sur les métaux précieux, 6 % sur les bijoux et objets d'art au-delà de 5 000 € par objet. L'export se fait en une ou plusieurs fois sur un an : un premier envoi part, le solde attend en dépôt de meubles. Info Douane Service renseigne les particuliers sur ces formalités.
Avant le port ou l'aéroport, il y a le trottoir. Le chargement se fait dans la boucle nord de la Seine, et l'emplacement du camion se demande à la mairie de la commune de départ. Chaque guichet a son propre délai : trois semaines à Bois-Colombes, 15 jours à Colombes, trois semaines à Asnières-sur-Seine et quatre sur voie départementale, sept jours à Courbevoie, dix jours à Neuilly-sur-Seine, trois semaines à Nanterre et à Puteaux. Gennevilliers ne délivre ni permission de voirie ni arrêté de stationnement pour un déménagement.
La sortie d'Île-de-France passe par le complexe de tunnels A14/A86, à Nanterre et La Défense : 4,50 m de hauteur libre, poids lourds autorisés. Le Duplex A86 vers Versailles, lui, est fermé à nos véhicules, avec ses 2,00 m de gabarit et son interdiction au-delà de 3,5 t.
Ce premier trajet ressemble à un transport vers la province. Tout change à la frontière.
Palette filmée et cerclée avant expédition à l’étrangerLa directive 2004/38/CE pose le principe : aucune obligation d'enregistrement pendant les trois premiers mois de séjour. Passé ce délai, chaque État applique sa propre mécanique. Le défaut d'enregistrement peut être sanctionné d'une amende, jamais d'une expulsion.
L'inscription se fait par l'annexe 19, à demander dans les trois mois. Depuis le 1er septembre 2025, le dossier doit être complet dès le premier rendez-vous. Comptez trois passages et des frais de 25 € puis 27,20 €.
Le certificat EX-18 se demande en personne, dans les trois mois, après paiement de la taxe modelo 790 código 012. Le certificat porte votre NIE. L'empadronamiento est une démarche distincte et obligatoire, prévue à l'article 15 de la Ley 7/1985 : l'un ne dispense jamais de l'autre.
Le CRUE se retire à la Câmara Municipal, dans les 30 jours qui suivent l'écoulement des trois premiers mois, pour 15,00 €. La Lei n.º 37/2006 en fixe le régime.
L'Anmeldung se dépose au Bürgeramt dans les 14 jours suivant l'emménagement, avec la Wohnungsgeberbestätigung remise par le bailleur. C'est le § 17 du Bundesmeldegesetz. Sans ce papier signé du bailleur, le guichet ne prend pas le dossier, ce qui bloque bien des mutations de salariés.
Pour la Suisse, le document est le formulaire 18.44. Les biens doivent avoir été utilisés au moins six mois et arriver dans la période de transfert de domicile, un délai de deux ans ne posant pas de difficulté. Il n'existe pas d'annonce préalable obligatoire, mais le bureau accepte d'examiner le dossier à l'avance si vous l'envoyez au moins deux jours ouvrables avant le passage. Nous utilisons systématiquement cette possibilité. Un véhicule relève du formulaire 15.30, avec un usage de deux ans au maximum.
Le Royaume-Uni fonctionne autrement. Le ToR1 exige une approbation préalable de HMRC, obtenue avant l'arrivée des biens, jamais après. Conditions : 12 mois de résidence hors du Royaume-Uni, six mois de détention des biens, importation dans les 12 mois, pas de cession pendant 12 mois. La condition des six mois tombe pour un mariage ou un PACS et pour les étudiants. Un groupage maritime s'organise donc à l'envers du réflexe habituel : la réponse de l'administration commande la date de départ. Nous chiffrons la prestation ensuite.
Aux États-Unis, tout passe par le CBP Form 3299, millésime 05/24. Les household effects, position tarifaire HTSUS 9804.00.05, sont les biens utilisés à l'étranger depuis au moins un an. Les personal effects relèvent de la position 9804.00.45 et suivent un autre régime. Armes, alcools, tabacs, fruits, plantes et semences font l'objet de déclarations spécifiques.
Le Canada demande le BSF186, ancien B4, rempli au premier point d'entrée. Le statut de settler suppose l'intention de résider au moins 12 mois, sous le numéro tarifaire 9807.00.00. La liste se présente en double exemplaire, avec marque, modèle, numéros de série et valeur de chaque bien.
Restent les goods to follow. Ce sont les biens qui suivront, par groupage maritime le plus souvent, déclarés sur le BSF186A dès le premier passage. Aucun délai limite ne s'applique ensuite à leur arrivée. En revanche, un bien qui n'a pas été porté sur cette liste perd définitivement la franchise. Une cession dans les 12 mois rend les droits exigibles. D'où un inventaire valorisé préparé bien avant votre propre départ, y compris pour un petit volume expédié seul.
Le retour depuis un pays tiers a son propre texte. Le règlement (CE) n° 1186/2009 ouvre la franchise aux biens possédés et utilisés depuis au moins six mois, à son article 4, à condition d'avoir résidé hors de l'Union pendant 12 mois consécutifs au moins, à son article 5.
L'article 6 écarte plusieurs catégories : alcools, tabacs, véhicules utilitaires, matériels professionnels. Les instruments portatifs échappent à cette dernière exclusion, ce qui compte pour un musicien et son instrument à rapatrier. L'article 7 impose la mise en libre pratique dans les 12 mois. L'article 8 interdit la cession des biens pendant les 12 mois suivants.
Quatre échéances, toutes en mois pleins, toutes vérifiables sur pièces. Un retour se cale sur ce calendrier avant de se caler sur un bail.
Le même document remplit deux fonctions. Pour la douane, il justifie la franchise et l'origine des biens. Pour le transport, il fonde la déclaration de valeur. En groupage maritime, votre lot partage un conteneur : le repérage passe par cette liste et par le marquage. En aérien, le volume commande le prix, et l'inventaire tranche ce qui part et ce qui reste.
Le cadre français du transport s'applique jusqu'à la remise : devis gratuit à prix définitif, conditions générales, déclaration de valeur signée, lettre de voiture en quatre exemplaires. La responsabilité du déménageur est présumée en cas de perte, d'avarie ou de retard, sur le fondement de l'article L. 133-1 du code de commerce. Elle ne cède que devant la force majeure au sens de l'article 1218 du code civil, le vice propre de la chose ou la faute du client.
À la livraison, les réserves se portent précises et motivées sur le bulletin, avant signature. Une réserve vague est inopérante. Vous disposez ensuite de dix jours pour une protestation motivée par lettre recommandée, article L. 224-63 du code de la consommation, portés à trois mois faute d'information sur cette procédure, et d'un an à compter de la livraison pour agir en justice, article L. 133-6 du code de commerce. La norme NF EN 12522 a été publiée le 18 décembre 2024. Pour un enlèvement à date très courte, voir le déménagement en délai serré.
Le reste de ce que couvre l’agence
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Demander mon devis gratuitFaut-il dédouaner un déménagement vers la Belgique, l'Espagne, le Portugal ou l'Allemagne ?
Non, ces quatre pays sont membres de l'Union européenne : il n'y a ni dédouanement, ni inventaire douanier, ni franchise à demander. L'installation administrative, elle, a son guichet et son délai dans chaque pays.
Dans quel délai s'inscrire en Espagne après l'emménagement ?
Trois mois, et la demande du certificat EX-18 se fait en personne. La taxe modelo 790 código 012 doit être payée, et le certificat porte votre NIE. L'empadronamiento, prévu à l'article 15 de la Ley 7/1985, est une démarche distincte qui reste obligatoire.
Combien coûte le CRUE portugais et où le demander ?
15,00 €, à la Câmara Municipal de votre commune de résidence. Le délai court sur 30 jours à compter de l'écoulement des trois premiers mois de séjour. Le régime est fixé par la Lei n.º 37/2006.
Quel est le délai pour l'Anmeldung en Allemagne ?
14 jours après l'emménagement, au Bürgeramt, avec la Wohnungsgeberbestätigung signée par le bailleur. C'est le § 17 du Bundesmeldegesetz qui l'impose. La directive 2004/38/CE rappelle qu'un défaut d'enregistrement peut donner lieu à une amende, mais jamais à une expulsion.
Quels documents la douane française demande-t-elle pour un départ hors Union européenne ?
Un inventaire détaillé, estimatif, daté, paginé et signé en double exemplaire, un justificatif du changement de résidence et une attestation du syndic ou de la mairie. Armes, métaux précieux, biens à double usage, espèces protégées et biens culturels appellent un document administratif unique.
Peut-on expédier ses affaires en plusieurs envois ?
Oui, l'export est fractionnable sur un an. Un premier lot part avec vous, le solde suit quand le logement d'arrivée est prêt.
Comment se passe l'entrée en Suisse ?
Par le formulaire 18.44, pour des biens utilisés depuis au moins six mois et importés pendant la période de transfert de domicile. Aucune annonce préalable n'est obligatoire, mais le bureau examine le dossier à l'avance s'il lui parvient au moins deux jours ouvrables avant le passage. Un véhicule se déclare séparément sur le formulaire 15.30.
Le ToR1 britannique s'obtient-il avant ou après l'arrivée des biens ?
Avant : HMRC doit avoir donné son approbation préalable. Les conditions sont 12 mois de résidence hors du Royaume-Uni, six mois de détention, une importation dans les 12 mois et l'absence de cession pendant 12 mois. La condition des six mois tombe pour les mariages et PACS et pour les étudiants.
Quelle différence entre household effects et personal effects sur le CBP Form 3299 ?
Les household effects sont les biens du foyer utilisés à l'étranger depuis au moins un an, position HTSUS 9804.00.05. Les personal effects relèvent de la position 9804.00.45 et de leur propre régime. Le formulaire en vigueur porte le millésime 05/24.
Que recouvrent les goods to follow au Canada ?
Ce sont les biens qui arriveront après vous, et ils se déclarent sur le BSF186A dès le premier point d'entrée. Aucun délai limite ne s'applique à leur arrivée ultérieure. En revanche, un bien absent de cette liste perd définitivement la franchise.
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